Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

En accédant à Carimeet (le « Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Conditions d'éligibilité

Pour utiliser le Service, vous devez :

• Être âgé(e) d'au moins 18 ans ou avoir l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence
• Avoir la capacité juridique de conclure un contrat
• Ne pas être interdit(e) d'utiliser le Service en vertu des lois applicables

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions.

Description du service

Carimeet est une plateforme en ligne de réservation et de gestion de calendrier qui permet aux prestataires de services (« Propriétaires de calendrier ») de gérer des rendez-vous et aux clients de réserver des services. Le Service inclut des fonctionnalités de gestion des réservations, de traitement des paiements, de notifications et d'autres fonctionnalités associées.

Comptes utilisateurs

Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous pouvez être amené(e) à créer un compte. Vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes
• Maintenir et mettre à jour vos informations afin qu'elles restent exactes
• Garder votre mot de passe sécurisé et confidentiel
• Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées via votre compte
• Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé

Résiliation du compte

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous violez les présentes Conditions ou si vous adoptez un comportement que nous jugeons inapproprié ou nuisible au Service ou aux autres utilisateurs.

Réservations et paiements

Processus de réservation

• Les réservations sont soumises à disponibilité
• Vous devez fournir des informations de contact exactes
• Des e-mails de confirmation seront envoyés à l'adresse e-mail fournie
• Vous êtes responsable de vous présenter aux rendez-vous ou d'annuler dans le délai indiqué

Paiements

• Les conditions de paiement sont définies par chaque Propriétaire de calendrier
• Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe
• Vous acceptez de payer tous les frais et montants dus au moment de la réservation
• Les politiques de remboursement sont déterminées par chaque Propriétaire de calendrier

Annulations

Les politiques d'annulation varient selon le prestataire de services. Veuillez consulter la politique d'annulation spécifique avant d'effectuer une réservation. Les annulations tardives ou les absences peuvent entraîner des frais ou des restrictions pour de futures réservations.

Comportement des utilisateurs

Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales
• Interférer avec ou perturber le Service ou les serveurs
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service
• Transmettre des virus, malwares ou tout autre code nuisible
• Harceler, abuser ou nuire à d'autres utilisateurs
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
• Scraper, crawler ou copier du contenu sans autorisation
• Effectuer des réservations fausses ou frauduleuses
• Violer toute loi ou réglementation applicable

Responsabilités des Propriétaires de calendrier

Si vous êtes Propriétaire de calendrier, vous acceptez de :

• Fournir des descriptions de services et des tarifs exacts
• Honorer les réservations confirmées ou fournir un préavis suffisant en cas de modification
• Adopter une conduite professionnelle avec les clients
• Respecter les lois et réglementations applicables, y compris le RGPD
• Maintenir à jour les disponibilités de votre calendrier
• Répondre aux demandes des clients dans des délais raisonnables
• Traiter les remboursements conformément à vos politiques affichées

Propriété intellectuelle

Le Service, y compris l'ensemble du contenu, des fonctionnalités et des éléments, est la propriété de Carimeet et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite expresse.

Services tiers

Le Service peut s'intégrer à des services tiers (prestataires de paiement, fournisseurs d'e-mails, etc.). Votre utilisation de ces services tiers est soumise à leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables des actions ou politiques de ces services tiers.

Exclusions de garanties

Disponibilité du service

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale mais ne pouvons garantir un taux de disponibilité spécifique.

Relation avec les prestataires de services

Carimeet agit comme une plateforme mettant en relation des clients et des prestataires de services. Nous ne fournissons pas les services directement et ne sommes pas responsables de la qualité, de la sécurité ou de la légalité des services fournis par les Propriétaires de calendrier.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Carimeet pour tout dommage lié à l'utilisation du Service est limitée au montant que vous avez effectivement payé à Carimeet au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité. En aucun cas Carimeet ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol ou de dommages corporels, conformément au droit français.

Force majeure

Carimeet ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment : catastrophes naturelles, pandémies, guerres, actes de terrorisme, grèves, pannes d'électricité ou de télécommunications, défaillances de fournisseurs tiers, ou toute autre circonstance de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Carimeet pour toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité et toute dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions ou de l'atteinte aux droits d'un tiers.

Règlement des litiges

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service devra d'abord faire l'objet d'une tentative de résolution amiable. À cette fin, vous pouvez nous contacter à support@carimeet.fr. En cas d'échec de la médiation dans un délai de 60 jours, les litiges seront régis par les lois de la France et soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Abonnements et frais

Les Propriétaires de calendrier peuvent être soumis à des frais d'abonnement :

• Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie
• Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement de manière récurrente
• Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours
• Aucun remboursement n'est effectué pour une période d'abonnement partiellement utilisée, sauf exercice du droit de rétractation
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre espace client

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs des changements importants par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous pouvez résilier votre compte.

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Accord intégral

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Carimeet concernant le Service et remplacent tout accord ou compréhension antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.

Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :